Endossement :
L’endossement est en résumé le transfert d’une reconnaissance de dette de A à B .
Il y a plusieurs effets qui peuvent être endossés .
L'endossement le plus simple à comprendre est le chêque .
Un petit peu de vocabulaire :
- L’endos, c’est le papier sur lequel est écrit la reconnaissance de dette (par exemple un chèque).
- L’endossateur , c’est celui qui reçoit la dette et qui confirme cette réception par sa signature au dos.
- L’endossataire ,c'est celui qui donne la dette et qui pour attester que cette donation soit « matérialisée » , exige que le receveur de la dette y mette sa signature .
Limitation du nombre possible d'endossataire .
On peut limiter le nombre de personne susceptible de recevoir valablement cette lettre de change – ce chèque :
- Nominatif : 1 seule personne : la personne désignée sur la lettre .
- Au Porteur : 1 seule personne : le porteur quel que soit ce porteur .
- En Blanc : N’importe qui .
Remarque :
!!! on échange des « papiers »,des « chèques »,pas de l’argent vrai .
Il est donc possible que le papier ou le chèque ne soit pas approvisionné .
Dans ce cas, la dette n’est pas éteinte bien évidement ….