Endossement :


L’endossement est en résumé le transfert d’une reconnaissance de dette de A à B .
Il y a plusieurs effets qui peuvent être endossés .

L'endossement le plus simple à comprendre est le chêque .

Un petit peu de vocabulaire :

  • L’endos, c’est le papier sur lequel est écrit  la reconnaissance de dette (par exemple un chèque).
  • L’endossateur , c’est celui qui reçoit la dette et qui confirme cette réception par sa signature au dos.
  • L’endossataire ,c'est celui qui donne la dette et qui pour attester que cette donation soit « matérialisée » , exige que le receveur de la dette y mette sa signature .

Limitation du nombre possible d'endossataire . 

On peut limiter le nombre de personne susceptible de recevoir valablement cette lettre de change – ce chèque :

  • Nominatif : 1 seule personne : la personne désignée sur la lettre .
  • Au Porteur : 1 seule personne : le porteur quel que soit ce porteur .
  • En Blanc : N’importe qui .

Remarque :

!!! on échange des « papiers »,des « chèques »,pas de l’argent vrai .
Il est donc possible que le papier ou le chèque ne soit pas approvisionné .
Dans ce cas, la dette n’est pas éteinte bien évidement ….

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