OMC
Organisation mondiale du commerce.

En quelques mots :

  • Création              1er janvier 1995
  • Siège     , Genève, Suisse
  • Budget 196 millions de Francs suisses (2012)

L'Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international.
Son budget est son budget de fonctionement .
L'OMC ne distribue pas de l'argent ,ne garantit rien du tout, n'impose rien du tout  ...
L'OMC ne donne pas de sanctions ; elle donne des droits d'appliquer des sanctions ... si on en a les moyens ....

Buts :

L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale, et pour cela, elle tâche de :

  •  réduire les obstacles au libre-échange,
  • aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux
  • assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités

L'OMC dans de "bonnes-mauvaises" mains :

Dans de "bonnes - mazuvaises mains,l'OMC peut vous forcer à bien des choses ; par exemple vous interdire de refuser un produit "douteux" ....

L'OMC est une partie de poker .
Pour gagner ,il faut les cartes et le fri .

Sans carte on peut jouer .
Sans fric ,c'est quasi impossible ....

Pourquoi est-il impossible de jouer sans fric ?

Parce qu'il faut payer :

  • des experts.
  • des avocats,
  • des lobby
  • des publications .... 

Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière.

L'OMC est née le 1er janvier 1995,mais en fait succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade) qui date de l’immédiat après guerre et qui a en fait créé l’ossature de l’OMC .


L'OMC s'occupe du commerce des biens  et des services .
Par « biens » il fut entendre tous les « biens »  au sens large y compris  la propriété intellectuelle.

Les différents "accords" :

Il existe tout plein d'accords :

  • "Globaux" : tout le monde est d'accord .
  • "Plurilatéraux": la plupazrt sont d'accord.
  • "Multilatéraux ": quelques uns sont d'accords

 

Fonctionnement et organisation

  • L’OMC est avant tout un cadre de négociation pour les gouvernements (pas pour les entreprises elles-mêmes .
  • La première étape consiste à discuter.
  • Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). 
  • L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids démographique,politique ou économique.
  • L’OMC n’est pas démocratique au sens où chaque membre ne peut pas « suivre » dans la partie de poker ….

Différents types d'accords

Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC.
Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
  • Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS)
  • Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC, en anglais TRIPS)

Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce.
Dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie,mais cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain....

Règlement des différents

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte.
Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres.
Elle est avant tout fondée sur la négociation.

Procédure  amiable de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable (et non judiciaire) au conflit.
Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends).
Les autres États membres, qui auraient un intérêt commercial à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité d'observateurs .

Procédure juridique de règlement de conflits .

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial ». de 3 personnes pour instruire l'affaire .
Il examine sur base des pièces produites ou sur base d'une expertise .
Il donne son avis et l'OMC avalise ou non cet avis .

Pocédure d'appel .

Il y a une possibilité d'appel .
Mais l'appel ne discute que du droit et non du fond !!!!

 

Exemple de fonctionement  :

La loi américaine permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis.

Après une plainte de la part de l'Union européenne auprès de l'OMC, l'OMC a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation .

Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits de tout types .

 

Critiques vis à vis de l'OMC :

  • l'OMC n'est démocratique qu'en apparence : sans fric on ne sait pas faire valoir ses droits,puisqu'on ne sait payer ni experts,ni avocats ni bilan de fonds .
  • l'OMC n'est démocratique qu'en apparence puisque l'OMC n'a uacun pouvoir propre : une fois que vous avez eu gain de cause,à vous de faire appliquer ce gain de cause ....elle n'est démocra.
  • l'OMC a une conception très neolibérale des "biens" ; tout est un "bien" pour l'OMC :  l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux , les services publics.
  • l’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants » (représentants les États les plus riches, les grandes entreprises, et les grandes banques), alors que la majorité des États et des populations du monde ne sont même pas consultés ni même réellement informés.

L’OMC semble donc être devenue peu à peu, à l’insu de la majorité de la population mondiale , l’organisation internationale la plus puissante du monde. 


Principe du "Qui ne dit mot consent" …

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches ,seuls capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés.
Les décisions se prennent en effet suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », et les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers sont donc la plupart du temps « consentants »,mais «  malgré eux »….

L’OMC est proche de Dieu …

L'OMC fait du commerce une valeur suprême qui dès lors peut s’imposer quelles que soient les conflits sous jacents vis-à-vis  de Droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire,etc ….,


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