Garanties de remboursement .

Le préteur peut exiger de son client des  garanties de remboursement .

Comme garanties,il y a des sécurités "personnelles" et des garanties "réelles" .

Les garanties "personnelles" sont garanties sur des personnes vivantes .
Les garanties personnelles sont les « cautionnements » : une ou plusieurs personnes s’engagent solidairement à rembourser à la place du client si celui-ci est défaillant .

Les garanties réelles sont plus prudentes... elles sont garanties sur des biens existants ... .
Les garanties réelles  sont les "nantissements"sur les biens mobiliers ou les "hypothèques" sur les biens immobiliers .

Même dans le cas de l’hypothèque, le préteur n’est pas à 100 % tranquille, parce que le Trésor Public (les impôts et  la sécu) passent toujours « avant » le banquier …

 

L'aval : garantie "personnelle" .

Le principe de l’aval consiste pour une personne à s'engager à garantir le paiement d'une tierce personne sur un effet de commerce émis par cette tierce personne . 

L'aval est rarement demandé par une banque.

L'aval est davantage le fait des commerçants . 

L'aval peut être donné directement sur la lettre de change.
La signature de l’avaliste doit alors apparaitre au dos de l’effet de commerce précédée de la formule "bon pour aval". 

L'aval peut être également donné par acte séparé de la lettre de change .
Dans ce cas de figure, l’acte doit indiquer la référence à la chose garantie , le montant des sommes garanties et la durée des engagements. 

L'avaliste est tenu comme le débiteur pour qui il s'est porté garant.
Il est garant solidaire du paiement comme tous ceux qui ont apposé leur signature sur l'effet de commerce.

 L'aval peut être total ou partiel (...jusqu'au montant de ....) .

 

 

 

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