Crédit-bail 

Dans le cadre d'un crédit-bail, le crédit-bailleur met un bien d'équipement à la disposition d'un « crédit preneur »  pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique,et au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a  le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

 

Conséquences fiscales de ce mode de financement particulier  : 

  • L'entreprise bénéficiaire - n'étant pas propriétaire du bien financé par le crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat,
    ce dernier ne figure donc pas à l'actif du bilan de celle-ci.
  • Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.

Crédit - bail versus location - vente ....

  • Cette technique de financement apparue au début des années 1960 ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. 
  • Elle ne doit pas non plus être confondue avec  une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien,tandis que dans la location-vente,il DOIT l'acheter en fin de circuit ....

 

  

1.le contrat prévoit le transfert "possible" de la propriété au locataire à l'issue du contrat moyenant un payement terminal < que la valeur résiduelle du bien ; en d'autres termes le "rachat" est quasi certain .

2.le contrat a une durée proche de la durée d'utilisation du bien (en fin de contrat, le bien (par exemple une voiture)  est en fin de vie...) .


Crédit - bail et bilan comptable :

Avec un crédit - bail, le bilan comptable apparait plus flatteur, car moins chargé de dettes au passif. 
Le crédit-preneur enregistre les loyers-redevances dans sa comptabilité en charges d'exploitation,et non en "dette" d’acquisition. 

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