Crédit - Bail

Crédit-bail

Dans le cadre d'un crédit-bail, le crédit-bailleur met un bien d'équipement à la disposition d'un « crédit preneur » pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique,et au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

Conséquences fiscales de ce mode de financement particulier :

L'entreprise bénéficiaire - n'étant pas propriétaire du bien financé par le crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat,
ce dernier ne figure donc pas à l'actif du bilan de celle-ci.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.

Crédit - bail versus location - vente ....

Cette technique de financement apparue au début des années 1960 ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis.
Elle ne doit pas non plus être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien,tandis que dans la location-vente,il DOIT l'acheter en fin de circuit ....

1.le contrat prévoit le transfert "possible" de la propriété au locataire à l'issue du contrat moyenant un payement terminal < que la valeur résiduelle du bien ; en d'autres termes le "rachat" est quasi certain .

2.le contrat a une durée proche de la durée d'utilisation du bien (en fin de contrat, le bien (par exemple une voiture) est en fin de vie...) .

Crédit - bail et bilan comptable :

Avec un crédit - bail, le bilan comptable apparait plus flatteur, car moins chargé de dettes au passif.
Le crédit-preneur enregistre les loyers-redevances dans sa comptabilité en charges d'exploitation,et non en "dette" d’acquisition.